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Forum aux questions relatives au système unifié des reporting financiers (SURFI)(rédigé par les services du SGCB)

Date de mise à jour : 18 janvier 2010

LIBELLÉS	N° QUESTION	OBJET DE LA QUESTION
	Q1	Y a t-il des documents SURFI à remettre au BALO ?
	Q2	Quelles différences faire entre les cellules noircies et grisées ?
	Q3	Que comprennent les « institutions financières spécialisées » ?
Tableau SITUATION	Q4	Comment définir les actions de préférence recensées sur la ligne 4.9.3 au passif ?
	Q5	Les dépréciations sont-elles à servir avec un signe négatif ?
	Q6	Comment définir l’indicateur d’activité exercée en Outre mer sans guichet ?
	Q7	Que recouvre la notion "Par implantation Outre-mer" indiquée dans les variantes ?
Tableau TITRE_TRANS	Q8	Comptes d’écart à l’actif et au passif : dans quelle ligne faut-il les intégrer ?
	Q9	« Autres comptes de règlement » à l’actif et au passif : dans quelle ligne faut-il les intégrer ?
Tableau CAPITAUXP	Q10	Est-ce normal que ce tableau ne reprenne pas la totalité des données de l’ex-état 4021 ? Quid des provisions et capitaux propres pour risques d’exécution des engagements par signature, des dépôts de garantie à caractère mutuel et du capital ?
Tableau EFFECTIFS	Q11	Comment définir les comptes de dépôts à vue transférables ?
Tableau CLIENT_RE	Q12	Dans quel PCEC faut-il enregistrer les prêts à taux zéro du Ministère du logement ?
	Q13	La notion de Comptes d’épargne à Long terme (CELT) ne devrait plus être utilisée ? Qu’en est-il pour les tableaux SURFI CLIENT_RE et CLIENT_nRE ?
Tableau TITRE_PTF	Q14	Comment est valorisé ce tableau, valeur comptable ou valeur de marché comme dans l’ancien état 4018 ?
	Q15	Comment sont enregistrées les parts spécifiques et ordinaires de FCC ? Est-ce hors titres prêtés ?
	Q16	Le tableau est-il renseigné hors créances et dettes rattachées ?
	Q17	Les provisions sont-elles à intégrer dans les éléments « titres de placement », « d’investissement » et « parts dans les entreprises liées » ?
Tableau IFT_ENGAG	Q18	Au hors bilan, aucune donnée n’est demandée sur les marchés organisés et assimilées comme dans l’ex-état 4023 ?
Tableau RESU_CONS	Q19	Qu’entend-on par « Dépréciation générale pour risque de crédit » ?
	Q20	À quels PCEC correspondent les « produits de l’activité de gestion d’actifs pour compte de tiers » et les « produits d’autres prestations de service d’investissement pour compte de tiers » ?
Tableau SYS_GAR03	Q21	Comment définir les subventions d’exploitations recensées sur la ligne 2 ?
Tableau SYS_GAR07	Q22	Division des risques: est-ce par bénéficiaire ?
Tableau SYS_GAR09	Q23	Que recouvre la ligne Total sur l’onglet « Données complémentaires_3 » ?
	Q24	Les lignes Dépréciations et reprises de dépréciations des titres de placement sont-elles des « dont » des dépréciations et reprises de dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles comme le laisse entendre la numérotation des lignes du tableau SYS_GAR09 « Données complémentaires_4 » ?
Tableau GRAN_RISK	Q25	Nombre de contreparties, ligne 4 du feuillet Relevé des grands risques et des risques bruts par bénéficiaire : faut-il comptabiliser le bénéficiaire grand risque ?
Tableaux TITRE_TRANS, CPTE_RESU et CLIENT_RE	Q26	L’article 5 de l’arrêté du 4 décembre 2008 porte abrogation des arrêtés du 29 novembre 1983 portant abrogation d’un règlement de gestion collective des Codevi, du 26 janvier 1990 fixant les règles d’emploi des sommes déposées sur les comptes pour le développement industriel, du 1er mars 2006 fixant les règles d’emplois des sommes déposées sur les livrets de développement durable. Qu’en est-il dans les tableaux SURFI ?
Tableau SURFI_IEDOM	Q27	Les établissements installés dans les DOM s’engagent à s’échanger des informations sur la base des états BAFI. Y-a-t-il eu une modification des conventions au sein de l’IEDOM pour continuer à s’échanger des informations sur la base de SURFI ?
Tableau DEVI_SITU	Q28	Présence de l’EURO dans la liste des devises arrêtée pour l’élaboration du tableau DEVI_SITU
	Q29	Précisions sur la détermination du seuil de remise du tableau DEVI_SITU