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Bulletin n°31 de la Commission bancaire (novembre 2004)

			Pages
RÉGLEMENTATION COMPTABLE ET PRUDENTIELLE			5
Présentation et commentaires des textes nouveaux			5
Assainissement et liquidation des établissements de crédit			5
Monnaie électronique et établissements de monnaie électronique			7
Allègement des remises de documents comptables et prudentiels pour les entreprises d'investissement supportant peu de risques financiers			11
Adaptation de la Bafi sur base consolidée aux nouvelles normes comptables internationales			13
Provisionnement et nouvelles règles comptables internationales			19
Suivi du respect du règlement n° 92-14 du Comité de la réglementation bancaire			21
ÉTUDES			23
Synthèse des questionnaires sur le passage aux IAS			23
L'externalisation des activités bancaires en France et en Europe			29
La contribution de la loi bancaire à la stabilité du système bancaire français			39
La rentabilité des grandes banques internationales en 2003 et au 1er semestre 2004			57
ACTUALITÉ EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE			103
L'actualité européenne et internationale			103
Création du Groupe des superviseurs francophones			111
L'actualité des normes comptables			113
ACTIVITÉS DE LA COMMISSION BANCAIRE			119
Principales décisions prises au cours des six premiers mois de l'année 2004			119
INFORMATIONS			125
Organigramme du Secrétariat général de la Commission bancaire			125
La Bafi			129
Présentation des diverses publications de la Commission bancaire			130
Information spécifique BAFI : mise en place du processus automatisé de relances individuelles (RADAR)			136
Colloque de la Commission bancaire sur l'application des nouvelles normes comptables internationales au secteur bancaire			137
Accès internet aux informations relatives à la réglementation et à la surveillance bancaires			140
REPÈRES			143

TEXTES			155
Instruction n° 2004-02			157
Instruction n° 2004-03			161
Instruction n° 2004-04			171
Instruction n° 2004-05			173
Instruction n° 2004-06			175
Instruction n° 2004-07			183
Liste des compagnies financières			187
Tableaux synoptiques des textes existants			193
Récapitulation des articles et études parus dans le Bulletin de la Commission bancaire			203

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