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  Supervision et réglementation bancaire

           
 

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Groupe des Superviseurs Bancaires Francophones


 
   
 
  NOUVEAUTÉS  
 

Modalités de calcul des fonds propres de base : lettre de Mme Nouy, Secrétaire général de la Commission bancaire à M. Georges Pauget, Président de l'AFECEI

 
      
 

28/10/2008 - Présentation par M. Vossen, Secrétaire général du CEBS, des structures de supervision lors de la conférence annuelle de l'Association des Banquiers britanniques

 
      
 

21/10/2008 - Déclaration commune du CEBS, CESR et CEIOPS concernant les derniers développements en matière de comptabilité

 
      
 

Analyses comparatives - Résultats des établissements de crédit en 2007 (Commission bancaire - octobre 2008)

 
      
 

Parution du Bulletin officiel du CECEI et de la Commission bancaire (31 octobre 2008)

 
      
 

Mise en ligne d'un dossier type à remplir par les établissements de crédit et les entreprises d'investissement pour toute demande de modification de dénominations sociale ou commerciale.
 
      
 

06/10/08 - SURFI - le système unifié de reporting financier - L'approche de la Commission bancaire

 
      
 

Réponse du CEBS à la demande d'avis technique de la Commission européenne sur les options nationales de la CRD (Capital Requirements Directive) - 17 octobre 2008

 
      
 

Reconnaissance des organismes externes d'évaluation de crédit par la Commission bancaire

 
      
 

Recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur (AMF - CNC - Commission bancaire - Acam) - 15 octobre 2008

 
      
 

Projet de complément à la notice relative aux modalités de calcul du ratio de solvabilité (consultation de la profession par la Commission bancaire jusqu’au 24/10/08)

 
      
 

09/10/2008 – Publication par le CEBS d’un rapport de suivi sur la transparence des banques

 
      
 

Mise en ligne d'un dossier type à remplir par les établissements de crédit et les entreprises d'investissement pour toute demande de retrait d'agrément.
 
      
 

Arrêté du 11 septembre 2008 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle prudentiel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
 
      
 

Nomination du nouveau Secrétaire général du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement Michel Cardona le 1er octobre 2008.

 
      
 

Accord entre la Commission bancaire et la Dubai Financial Services Authority

 
      
 

Sociétés d'affacturage - Exercice 2007 : activité, résultats et risques

 
      
 

Synthèse de l'enquête du Secrétariat général de la Commission bancaire sur le financement de l'habitat en 2007

 
      
 

23/09/2008 - Déclaration du CEBS sur la crise actuelle

 
      
 

18/09/2008 - Publication par le CEBS de la seconde partie de l'avis technique relatif à la gestion du risque de liquidité

 
      
 

03/09/2008 - Publication des travaux sur la délégation des tâches

 
      
 

01/09/2008 - Réponse conjointe du CESR, du CEBS et du CEIOPS à la consultation publique ouverte par la Commission européenne sur la révision des décisions établissant les comités de niveau 3

 
      
 

Comité de Bâle : état des lieux des pratiques observées en matière de modélisation du capital économique (consultation ouverte jusqu'au 28/11/2008)

 
      
 

 Publications


Ce bulletin publie les textes officiels du CECEI et de la Commission bancaire

Le troisième rapport annuel du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière vient d'être transmis au Président de la République. Le CCLRF a rendu 56 avis l'an dernier.


MISE À JOUR - JUILLET 2008 L'ensemble des dispositions réglementaires comptables, prudentielles et statistiques applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement.

Les évolutions de l'organisation du système bancaire et financier français au travers des décisions du CECEI


Publié le 26 juin 2008 Le Rapport annuel de la Commission bancaire pour 2007, présente la situation du système bancaire et financier français.
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