Accueil
>
Supervision et réglementation bancaires
>
Agrément par le CECEI
> Rapport annuel du CECEI - 2006
Rapport annuel du CECEI - 2006
Rapport annuel du CECEI 2006
Texte intégral (312 pages, 2 686 Ko)
Tableau de la composition du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Introduction
1. Les faits saillants de l'activité du Comité en 2006
2. Les missions et l'organisation du Comité
3. Le cadre juridique d'exercice des activités bancaires et financières
4. Les critères d'appréciation utilisés par le Comité
5. Les principales caractéristiques du système bancaire et financier français
6. Les établissements de crédit agréés en France et habilités à traiter toutes les opérations de banque
7. Les établissements de crédit à agrément restreint en France
8. Les entreprises d'investissement et les autres prestataires de services d'investissement agréés en France
9. Les établissements de crédit monégasques
Impact de la directive MIF sur les missions du CECEI
Annexes
Rapports précédents
télécharger gratuitement Acrobat Reader
Haut
