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Forum aux questions relatives au système unifié des reporting financiers (SURFI) et aux nouvelles données statistiques collectées en application des réglements de la BCE

LIBELLÉS	N° QUESTION	OBJET DE LA QUESTION
Prêts syndiqués	Q1	Quelle est la définition des prêts syndiqués?
	Q2	Le règlement BCE n° 25/2009, précise dans son article 13.2 que la 1ère déclaration relative aux prêts syndiqués commence avec les données de décembre 2011: ce délai sera-t-il répercuté sur les lignes SURFI correspondantes?
Tableau SURFI M_CREANCE (ex état BAFI 8026)	Q3	« Opérations impliquant un véhicule cessionnaire de la zone Euro» : s’agit-il d’un « dont » ?
	Q3a	Est-ce que les cessions/acquisitions de contrats d’affacturage (compte PCEC 221000) doivent être déclarées dans le document M_CREANCE ?
Tableau SURFI M_CESSCRE (ex état BAFI 8026)	Q4	Le règlement BCE n° 25/2009, précise dans son article 13.1 que la 1ère déclaration commence avec les données de juin 2010 et comprend les données relatives à la titrisation remontant à décembre 2009: pouvez-vous préciser?
	Q5	Administrations publiques et autres administrations publiques: est-ce que ces nouvelles demandes sont une combinaison d’attributs ou de nouvelles contreparties?
	Q6	Encours de créances cédées mais pour lesquelles l’originateur est teneur de compte et dont la contrepartie est un véhicule financier: comment alimenter cette rubrique?
	Q7	Feuillet non résident du tableau M_CESSCRE: Total par pays de contrepartie: préciser la ventilation attendue et la règle de gestion à appliquer. Entend-on par pays, pays de résidence ou pays de contrepartie?
	Q7a	Dans le tableau 8026 concernant les cessions et abandons de créances, seules les cessions d'une contre-valeur supérieure à 50 millions d'euros doivent être déclarées. Dans la fiche détaillant les nouveaux tableaux M_CREANCE et M_CESSCRE il n'y est plus fait mention.
	Q7b	Pouvez-vous nous préciser comment sont déclarées les données ?
ISBLSM	Q8	Préciser la notion d’ISBLSM par rapport aux administrations privées.
FCC-FVC	Q9	Quelle est la définition d’une « société écran »?
FCC-OCOIB	Q10	Que sont les « OCOIB » ?
	Q11	Les rubriques « Dont FCC » et « Dont OCOIB »: doivent-elles faire partie de la clientèle hors OPCVM ?
	Q12	« Dont OCOIB »: la liste des OCOIB telle que transmise lors du questionnaire coûts/avantages de 2007 est-elle inchangée?
Crédits de trésorerie	Q13	Opérations avec la clientèle non financière: nouveau découpage du PCEC 2031 avec la subdivision “Prêts sur Cartes de Crédit”?
CODEVI-LDD	Q14	Compte de Développement Industriel (CODEVI): faut-il le remplacer par LDD?
Autres Titres	Q15	Que contiennent les “Autres titres” dans le tableau M_Titprim?
Comptes ordinaires interbancaires	Q16	Quelle est la définition des Comptes ordinaires interbancaires ?
Dépôts à vue transférables	Q16a	Que regroupe la notion de « dépôts à vue transférables » ? Les comptes espèces adossés à des titres sont-ils à prendre en compte ?
Titres avec risque de perte en capital	Q17	Quelle est la définition des “Titres à moins de 2 ans présentant un risque de perte en capital”? (même définition que dans l’étude de coût de juillet 2007?) Nouveau PCEC ?
Tableaux SURFI M_CLIENnR et M_CLIENRE (ex état BAFI 8015 et 8014)	Q18	L’attribut « FCC » est indiqué en « Clientèle non financière » sur le 1er onglet dans la nouvelle maquette.
	Q19	L’escompte financier fait-il partie des « Crédits syndiqués » ?
	Q20	Les prêts consortiaux sont uniquement renseignés pour les établissements qui sont chefs de file ?
Tableau SURFI M_INTDEPO (ex état BAFI 8081)	Q21	Pour les nouvelles demandes, est-on en date d’opération ou en date de valeur ?
Tableaux SURFI M_INTNOUG et M_INTNOUA (ex états BAFI 8097G et 8097A)	Q22	Définition des « Sûretés » : est-ce la même notion que l’ex. état BAFI 8097 et 4014 et à quoi correspond la valeur 3 de la variable « sûreté » ?
	Q23	Dans la colonne « Sûreté », est-ce bien le nominal que l’on enregistre ?
	Q23a	Pourriez-vous précisez le contenu de la colonne « dont : avec sûreté » : doit-on inscrire le montant total du crédit distribué ou bien le montant de la sureté ? Exemple : cas d'un crédit de 100 000€ assorti d'une garantie hypothécaire de 90 000€.
	Q24	Quelle est la périodicité des crédits par sûreté ?
	Q24a	Pour la définition des nouveaux contrats, qu’entend-t-on par ligne de crédit ?
	Q24b	comment doit-on comptabiliser les lignes de crédit dans les états de taux sur les contrats nouveaux ?
Tableau SURFI M_TITPRIM (ex état BAFI 8420)	Q25	Est-il normal que les « Titres prêtés » ne soient pas identifiés sur une ligne à part, alors qu’ils le sont bien dans le détail de l’ex 8419 (M_TITVALC)?
Tableau M_CONTRAN (ex état BAFI 8597i)	Q26	Quel type de valeur est attendu pour « CAP » ?
	Q27	Quel type de valeur est attendu pour « Ajustement » ?
	Q28	Quel type de valeur est attendu pour « Prêts restructurés» ?
	Q28a	Quel type de valeur est attendu pour l’indicateur de « reconduction tacite » ?
	Q29	Est-ce que la notion de « prêts restructurés » correspond à la Loi Neiertz ?
	Q30	Pourquoi les prêts travaux sont ils regroupés avec les prêts relais ?
	Q30a	pour quelles catégories d’instruments financiers doit-on renseigner la variable « prêts relais et travaux » ?
	Q30b	Quelles sont les opérations entrant dans le champ de l'instrument « prêts sur carte de crédit » ?
	Q31	Concernant la colonne PFIT qui a été codifiée nous souhaiterions avoir des éclaircissements sur les bornes de périodes :
	Q31a	Quelles sont les demandes pour les sûretés pour les contrats nouveaux ?
	Q31b	Comment renseigner « l’index de référence » (ou l'attribut taux fixe / taux variable) pour les opérations combinant ces deux taux (cas d’un taux fixe les premières années d’un contrat évoluant vers un taux révisable les années suivantes) :
	Q31c	Comment gérer conjointement les conditions de négociation (colonne 6 : reconduction tacite/renégociation) et la variable " prêt restructuré " (colonne 15) ?
Tableau SURFI M_OPETITR (ex état BAFI 8018)	Q32	Les titres prêtés ne sont plus isolés (suppression des postes spécifiques dans lesquels ils étaient logés).
Tableau SURFI M_RESEAU (ex état BAFI 8495)	Q33	Indépendamment de SURFI, un nouveau tirage aura-t-il lieu afin de diminuer l’échantillonnage des guichets sélectionnés pour certaines banques ?
Tableau SURFI DEVI_SITU (ex état BAFI 4011)	Q34	Quelles sont les devises nécessaires pour remplir cet état ?
Tableaux SURFI CLIEN_RE et CLIEN_NR (ex états BAFI 4014 et 4015)	Q34a	Que regroupe la notion de « Taux Révisable » ?
	Q35	Comment déclarer les créances douteuses et litigieuses inscrites en données complémentaires dans la nouvelle version SURFI ?
	Q36	Dans l'état M_CLIENnR, les crédits ayant une durée résiduelle inférieure ou égale à 1 an devraient apparaître sur 2 lignes à la fois : 16.1.3.1 et 16.1.3.3 (et de la même façon, sur les lignes 16.1.4.1 et 16.1.4.3). Est-ce normal ? Ne vise-t-on pas sur les lignes 16.1.3.3 et 16.1.4.3 les crédits ayant une durée résiduelle comprise entre 1 an et 2 ans ?
	Q36a	dans les tableaux SURFI CLIEN_RE et CLIEN_NR, il est demandé de ventiler les crédits par durée initiales puis par maturités. Cette maturité correspond-elle à la durée résiduelle des crédits (ce qui reviendrait à renseigner les lignes par tranche de durées) ou bien correspond-elle à la durée restant à courir entre la date d’arrêté et la date de fin de contrat (ce qui reviendrait à ne renseigner qu’une seule ligne de maturité) ?
	Q37	Comment doit-on ventiler les prêts subordonnés à durée indéterminée ? Doit-on suivre la même logique que celle utilisée pour les encours douteux ?
Tableau SURFI TITRE_TRANS (ex états BAFI 4016 et 4116)	Q38	Parmi les contrôles SURFI communiqués pour l'état TITRE_TRANS, figure un contrôle intra-document sur la ligne 1 " titres de transaction-y compris titres prêtés " tel que 1 = 1.1 + 1.2 + 1.3.Or, les titres prêtés recensés dans le portefeuille de transaction doivent être déclarés en global et ne doivent pas être ventilés. N'y a-t-il pas une erreur de signe ?
Tableaux SURFI M_INTNOUG et M_INTNOUA et M_CONTRAN (ex états BAFI 8097G, 8097A, 8597i)	Q39	Quelles sont les opérations entrant dans le champ de l'instrument « prêts sur carte de crédit » ?
Tableau SURFI M_ELECTRO (ex. état BAFI 8034)	Q40	Est-ce que le contenu de la ligne 1.1.1 « autres valeurs et créances interbancaires » a changé par rapport à celui de la ligne 100 « autres valeurs » de l'actuel état BAFI mod.8034 ?
Tableau SURFI M_TITVALC (ex états BAFI 8419)	Q41	quelles sont les conditions de remise du tableau M_TITVALC ?