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Bulletin officiel du CECEI et de la Commission bancaire
Juin 2008
Texte intégral (33 pages - 404 ko)
Textes officiels du Comité des Établissements de crédit et des Entreprises d'investissement
Décision de retrait d'agrément d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement prises par le CECEI au cours du mois d'avril 2008
Modifications apportées par le CECEI à la liste des établissements exerçant leurs activités en France ou à Monaco en avril 2008.
- Modifications apportées à la liste des établissements agréés en France
- Modifications apportées à la liste des établissements de l'EEE exerçant en France en libre établissement ou en libre prestation de services
Textes officiels de la Commission bancaire
Instruction n° 2008-05 relative au ratio de couverture des sociétés de crédit foncier
Liste des compagnies financières au 30 juin 2008 (liste actualisée au 30/09/2008 - Bulletin officiel Septembre 2008)
Principes généraux pour le contrôle et la gestion du risque de crédit intra-journalier dans le cadre de activité de conservation des titres
Accord entre la Commission bancaire et la Commission nationale bancaire et des marchés financiers du Mexique
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