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Bulletin officiel du CECEI et de la Commission bancaire
Février 2010
Texte intégral (40 pages)
Textes officiels du Comité des Établissements de crédit et des Entreprises d'investissement
Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement prononcées par le CECEI au cours du mois de décembre 2009
Textes officiels de la Commission bancaire
Décisions juridictionnelles
publiées en février 2010 par la Commission bancaire
Instruction n° 2010-01
relative à la désignation des déclarants mentionnés à l'article R. 561-23 du Code monétaire et financier et des correspondants mentionnés à l'article R. 561-24 du Code monétaire et financier par les changeurs manuels
Formulaire
Identité des déclarants
mentionnés à l'article R. 561-23 du Code monétaire et financier des changeurs manuels
Formulaire
Identité des correspondants
mentionnés à l'article R. 561-24 du Code monétaire et financier des changeurs manuels
Instruction n° 2010-02
relative à la déclaration statistique annuelle des changeurs manuels
Déclaration statistique
des montants des achats et des ventes de devises effectuées par les changeurs manuels au cours de l'exercice clos
Instruction n° 2010-03
relative à la déclaration sur l'honneur effectuée par les personnes ayant une activité de change manuel ne constituant pas l'exercice de la profession de changeur manuel
Modèle type de
déclaration sur l'honneur
par laquelle les personnes mentionnées à l'article D. 524-1 attestent ne pas exercer l'activité de changeur manuel (personnes mentionnées à l'article L. 561-2 du Code monétaire et financier autres que celles mentionnées au 1° et 7° de cet article)
Modèle type de
déclaration sur l'honneur
par laquelle les personnes mentionnées à l'article D. 524-1 attestent ne pas exercer l'activité de changeur manuel (personnes autres que celles mentionnées à l'article L. 561-2 du Code monétaire et financier)
Instruction n° 2010-04
modifiant l'instruction n° 2006-02 relative à la désignation des commissaires aux comptes
Demande d'avis sur la proposition de
désignation de commissaires aux comptes
(état déclaratif à remplir par l'établissement
Demande d'avis sur la proposition de désignation de commissaire aux comptes
Fiche 1
: déclaration à établir par le commissaire aux comptes (personne physique ou signataire responsable de mission en cas de désignation d'une société de commissaires aux comptes)
Fiche 1 M
: déclaration à établir par le commissaire aux comptes
Fiche 2
: expérience professionnelle
Instruction n° 2010-05
relative aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de paiement
État CA_EP
: Exigences de fonds propres spécifiques aux établissements de paiement
Instruction n° 2010-06
relative à la mise en place du système unifié de rapport financier pour les établissements de paiement
État CANTONNEM
- cantonnement des fonds de la clientèle des établissements de paiement
Liste actualisée des compagnies financières au 08/03/2010 - Bulletin officiel Mars 2010
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